Chefs d’accusation DSK

Dominique Strauss-Kahn a été inculpé pour 7 chefs d’accusation dont voici la liste…

Dominique Strauss-Kahn a été inculpé Lundi 16 Mai pour sept chefs d’accusation recouvrant des agressions sexuelles de plusieurs types (dont une fellation forcée et plusieurs actes de violence sexuelle).

Le parisien explique la signification des 7 chefs d’accusation de DSK dans son article du 16 Mai 2011 :

1. «Acte sexuel criminel au premier degré». Cette qualification, qui n’existe pas dans le code pénal français, désigne un viol par fellation ou sodomie en ayant recours à la force ou menaçant d’y recourir. En l’espèce, «le pénis est entré en contact avec la bouche de la victime à deux reprises», selon le procureur Cyrus Vance. Cette charge est donc comptée deux fois. Ce chef est passible d’un maximum de 25 ans de réclusion, soit une peine de 50 ans dans cette affaire en raison de la répétition du fait.

2. «Tentative de viol au premier degré». La définition du viol aux Etats-Unis ne recouvre que le rapport sexuel vaginal non consenti. En France, elle recouvre «tout acte de pénétration» non consenti. La circonstance de premier degré signifie que l’agresseur a employé la force physique ou a menacé d’y recourir. Comme en France, le viol, qu’il soit accompli ou fasse l’objet d’une tentative, est punissable de 15 ans de réclusion.

3. «Agression sexuelle au premier degré».
Cette qualification recouvre tout «contact sexuel» non consenti avec usage de la violence ou menace d’y recourir. En France, cela correspond à une agression sexuelle, un délit passible de cinq ans de prison. A New York, DSK encourt 7 ans de prison pour ce motif.

4. «Emprisonnement illégal au second degré». Il s’agit du fait de retenir quelqu’un contre son gré, un délit passible d’un an de prison. Dans cette affaire, Dominique Strauss-Kahn est soupçonné d’avoir fermé la porte de la suite du Sofitel, empêchant ainsi la femme de chambre de sortir. Cette qualification n’a pas vraiment d’équivalent dans le code pénal français où la séquestration est un crime passible de 20 ans de réclusion, sauf si le ravisseur libère sa victime avant le septième jour et encourt alors 5 ans de prison.

5. «Attouchements non consentis». Il s’agit de «toucher les parties intimes d’une personne dans un but dégradant et afin d’abuser d’elle». En l’espèce, la victime présumée accuse le patron du FMI de lui avoir «attrapé la poitrine», selon le procureur. L’attouchement sexuel n’est pas un terme juridique en France où le code pénal n’envisage que l’agression sexuelle. Ce délit est passible d’un an de prison dans l’Etat de New York.

6. «Agression sexuelle au troisième degré». Cette qualification recouvre un «contact sexuel» sans emploi de la force. Le délit est passible de 3 mois d’emprisonnement.

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Scandale
Scandale
17 mai 2011 2 h 18 min

50+15+7+5+1+0,25 = 78,25

sylvain
sylvain
17 mai 2011 2 h 58 min

je suis à parier que dans moins d’un an il est en liberté et en France !

Ps: c’est raté pour les présidentiel, Aubry va prendre la relève de DSK avec en projet Harlem Désir (numéro 2 du PS) premier ministre…

Anonyme
Anonyme
17 mai 2011 2 h 59 min

Si cette [modéré] ment il faut qu’elle aussi finisse au chômage, et au troue. Qu’on lui retire son fils aussi.

Alizé
Alizé
17 mai 2011 7 h 03 min

donc à chaque hochement dans l’acte 1er degré il risque 25 ans ?

MisterProvoc
MisterProvoc
17 mai 2011 9 h 12 min

Ca va se régler par un gros cheque a la plaignante… Comme d’habitude.

Marco
Marco
17 mai 2011 10 h 24 min

MisterProvoc je crois que tu rêves, on est pas en France. En France tu tues quelqu’un tu es libéré au bout de 3 ans. Aux States si tu ne reviens pas à quelqu’un tu peux finir tes jours en prison sur dénonciation calomnieuse.
Je crois pas que Bernard MADOFF sera libéré un jour, il est condamné à rester en prison jusqu’à la fin de ses jours.

Marco
Marco
17 mai 2011 10 h 27 min

Si cette africaine avec sa carte de résidente a menti pour de l’argent ou pour obtenir la nationalité Américaine, DSK lui risque sa réputation, sa carrière et sa présidentielle.
Elle aura aussi réussi à faire plonger l’Euro et l’économie européenne en affectant le Président du FMI.

lautre
lautre
17 mai 2011 11 h 12 min

je suis prés a parier se ke vous voulez
ke cette histoire et parti du fai k il a trop ouvert sa bouche et komme certain lon deja fai soi il son mort soit il son en tole comme DMX

eveil
eveil
17 mai 2011 11 h 36 min

il y’a complot !!! vous aurez les preuves dans quelques heures…

z3dj1
z3dj1
17 mai 2011 12 h 16 min

@eveil : Franchement, ça a pas duré longtemps mais j’y ai cru. 2 secondes environ.

Moutemoute
Moutemoute
17 mai 2011 12 h 35 min

aller aller les complophiles va falloir sortir vos pseudo gros dossiers ;p surtout qu’il plaide l’acte sexuel consenti maintenant…

Marine
Marine
17 mai 2011 12 h 59 min

Jamais un mot pour la plaignante, il faut arreter de trouver des excuses a DSK. Si jamais votre soeur, votre femme ou votre fille est victime d’un viol, vous aimeriez qu’elle soit ainsi dénigrée et insulté de menteuse?? Etant une victime de viol, je soutiens cette femme.
Puis il faut aussi dire qu’il a changer sa version en acte consenti..

stop
stop
17 mai 2011 13 h 04 min

La justice américaine ne condamne pas sans des faits avérés. DSK n’a pas « rien fait » ses avocats plaident le consentement mutuel. ALORS !!!! il est tout net DSK ? C’est monsieur tout le monde ce type là. c’est loin d’être un cador. C’est un suicide politique inconscient. C’est avant tout un homme qui veut briller dans sa fonction et qui n’est absolument pas au service des français.
Hallucinant qu’il existe encore un parti communiste en France au XXIème siècle…. hallucinant…

stop
stop
17 mai 2011 13 h 05 min

et même de gauche… ils bouffent tous du caviar à gauche, et surtout au PS !!

Elvis
Elvis
17 mai 2011 13 h 09 min

Pour une fois, un politique est jugé sans traitement de faveur. On a beau critiquer les States, leur justice me paraît moins « 2 poids 2 mesures » comme en France

Moutemoute
Moutemoute
17 mai 2011 13 h 23 min

@ Stop, j’vois pas le lien entre DSK et les communistes. DSK c’est (c’était) un homme de droite libéral dans un parti faussement de gauche…

et sous entendre que le communiste est dépassé ça me fait bien rire, t’as oublié la Chine ou quoi ? sous le vernis neo-capitaliste le châssis est tout à fait coco !

certes le PC en France est à côté de la plaque voir corrompu dans ses idéaux, mais c’est une autre histoire.

Marco
Marco
17 mai 2011 13 h 51 min

Moutemoute arrête de raconter n’importe. Pour l’instant il n’a pas plaidé acte sexuel consenti, c’est des rumeurs de journaliste. On en saura plus vendredi. Donc OUI, on a tous raison de croire au complot, et tu devrais y croire si tu as deux sous de jugeotte.

DRAGO
DRAGO
17 mai 2011 14 h 14 min

 » certes le PC en France est à côté de la plaque voir corrompu dans ses idéaux, mais c’est une autre histoire.  »

t’aurais dit cela du communisme russe je t’aurai oui !

@stop , pareil que moutemoute faut etre aveugle pour ne pas avoir vu que la derniere crise financiere a faillit etre fatale au systeme capitalisme , et puis comme on est reparti de plus belle y’a plus qu’a attendre que ça recommence

ramoucho
ramoucho
17 mai 2011 14 h 30 min

@ drago Ce n’est pas parce que l’on rejette le capitalisme que l’on est prêt à passer au communisme. Bien que dans les faits et dans l’histoire récente il n’y ait que le communisme et le capitalisme de testés, il existe certainement d’autres systèmes socio-économiques! Ce que je veux dire que si la crise financière avait fait chuter le capitalisme, le communisme ne se serait certainement pas imposé après cela! On peut être contre le capitalisme et le communisme en même temps. @MOUTEMOUTE tu parles de la Chine et de son chassis, tu iras le dire à Louis Vuitton et… Lire la suite »

stop
stop
17 mai 2011 14 h 43 min

c’est tjs la faute de Sarko n’est ce pas ? ça me fait bien rire. Les citoyens français sont à côté de la plaque. pays de grévistes et de fonctionnaires. c’est hallucinant. C’est la honte de voter à droite. moi j’ai voté à droite et je continuerai de le faire. la gauche est pathétique. s’il a violé qu’il aille en prison c’est normal.

canet
canet
17 mai 2011 14 h 44 min

c’est toujours pareil les gros bonnets ça ce crois tout permis

stop
stop
17 mai 2011 14 h 49 min

On va bientôt dire que DSK l’a violée à cause de Sarkozy. ah ah ah c’est vraiment minable. ce n’est qu’un homme imbibé de pouvoir DSK qui ne fait plus la différence entre la normalité et l’abus. et les gens auraient voté pour « ça » ?…. le PS est investi par des assoiffés de lutte pour le pouvoir. Il veulent tous accéder au trône.
La France est le seul pays où on vote CONTRE quelqu’un et pas POUR un candidat.

canet
canet
17 mai 2011 14 h 52 min

pensons a la victime, a c’est enfants et ça femme si DSK est coupable qu’il pourris en tol et bien fait pour lui

pépé
pépé
17 mai 2011 15 h 07 min

que ce soit la droit ou la gauche se sont les mêmes, seul le frique les intéresses, les un vont vous parler de Sécurité routière pour vous pompé du frique, les autre vont parler social pour vous pompé encore les dindons de la farce c’est toujours le peuple qui bosse pour nourrir les ronds de cuir

DRAGO
DRAGO
17 mai 2011 15 h 08 min

@stop , ton cerveau est en roue libre toi tu t’arrete plus de dire des conneries ^^

@ramoucho
je faisait juste remarquer que niveau ideaux communistes corrompu , on peut quand meme plus le reprocher a Staline qu’a Marchais !

sinon je suis d’accord avec toi qu’il faudrait un nouveau systeme economique et social qui serait tout a fait realisable

tu sais la grande difference entre le systeme capitalisme et le communisme ? le partage des richesses !

y’a largement moyen de mettre le curseur entre les deux sur ce sujet a l’interieur des entreprises

stop
stop
17 mai 2011 15 h 34 min

@DRAGO essaie d’âtre modéré quand tu t’adresses à une personne. Je ne crois pas que tu sois politologue, ça se verrait dans l’écriture et tes propos. laissons ça aux gens qui ont fait des études dans ce domaine. les sujets sont trop vastes et si une solution radicale et nette existait, elle serait mise en place. je ne me permets pas de critiquer les gens du gouvernement, je ne connais pas l’intérieur. seulement les grandes lignes véhiculées par les médias et les débats polotiques.
bref… next sujet !

Marine
Marine
17 mai 2011 16 h 59 min

@Marco La thèse du complot n’est pas un peu grosse? Personnellement je ne pense pas à un complot, il faut arrêter! Trouver sans cesse des excuses à DSK juste parce qu’il est une « personnalité ». Certes présomption d’innocence mais aussi présomption du statut de victime pour cette femme. Le manque de respect pour cette femme me déprime. On remarque que beaucoup ne connaisse pas la souffrance de l’acte qu’aurait effectué DSK..

DRAGO
DRAGO
17 mai 2011 18 h 20 min

@stop
désolé , si tu avais été plus moderé toi meme sur les grevistes , les fonctionnaires , la gauche , les citoyens français et cie a la rigueur peut etre !

t’es le seul qui arrive a nous parler de sarko dans ce topic aussi faut dire ^^

 » Je ne crois pas que tu sois politologue, ça se verrait dans l’écriture et tes propos. laissons ça aux gens qui ont fait des études dans ce domaine  »

rien ne m’empeche de reflechir et penser n’est ce pas !

Marco
Marco
17 mai 2011 21 h 16 min

Marine, comment se fait-il que tout le monde dit que personne ne savait qui il était, qu’aucun employé ne connaissait sa qualité ? Le frère de la victime a dit que sa soeur ne savait pas qui il était ! Coup de tonerre ! TADAMMM ! ! : Ce soir le Figaro nous révèle selon les confidences d’une employée que sa photo était affichée dans les vestiaires du personnel avant son arrivée pour que tout le monde se l’imprime. La petite NONOUUFA SOUURIOU du Sénégal avait bien compris que pour obtenir sa carte de résidente permanente ou bien beaucoup d’argent… Lire la suite »

Michelle
Michelle
18 mai 2011 8 h 53 min

Voici la liste des 7 chefs d’accusation? Je n’en vois que 6
De plus, quel est l’intérêt de cet article qui recopie mot pour mot (sans autorisation, je suppose) l’article du Parisien!

zaoula
zaoula
18 mai 2011 12 h 09 min

Michelle: le chef d’accusation n° 1 est compté deux fois, c’est écrit en gros.

Marine
Marine
18 mai 2011 12 h 18 min

Marco, si elle travaille elle a déjà sa carte de séjour et cela a été confirmé ! Puis risquer la prison pour de l’argent en sachant qu’elle élève seule sa fille est aussi impensemble que le complot.. Bref de toute façon nous ne saurons la vérité comme toujours. Et tu oublies aussi le fait qu’il a changé sa version des faits.. Un homme tel que lui ne peut peut être pas tout simplement supporter le fait que l’on se refuse à lui. Tu sais quand tu as du pouvoir tu fais taire beaucoup de chose. Mais rien ne reste jamais… Lire la suite »

Anonyme
Anonyme
18 mai 2011 14 h 50 min

vous oubliez que les states c’est le pays le plus procédurier du monde les amis , certains hommes evite de prendre l’ascenseur seul avec une femme de peur de se faire accusé de harcelement sexuel !

mraz
mraz
21 mai 2011 19 h 57 min

« Propos sexistes.. » pour penser à la de présomption d’innocence, douter et penser au complot, être abasourdi par cette histoire …
Les femministes utilisent des causes justes (crimes, viols, accidents de la routes,…) pour essayer de dominer les hommes.