DAILYMOTION – Décisions de justice

Dailymotion échappe à deux condamnations en dix jours

Pour Dailymotion, c’est presque trop beau : trois décisions de justice dans la foulée qui affirment son statut d’hébergeur de contenus et non d’éditeur, dont une en appel. Le 30 avril, le site de partage de vidéos gagnait ainsi un procès intenté par le comédien Roland Magdane et sa société de production. Mais le 27 avril dernier, une autre affaire opposait Dailymotion d’un côté et les sociétés de production Davis Films, Davis Films Productions, Nouvelles Editions de Films et le distributeur Metropolitan Filmexport de l’autre.

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Ces derniers poursuivaient le site devant le tribunal de commerce de Paris pour la diffusion illégale du film Le parfum, sorti en salles en octobre 2006 et en location vidéo en mars 2007. Les plaignants contestent explicitement le statut d’hébergeur du site : « En réalité, Dailymotion a un rôle actif dans le traitement des contenus puisqu’elle les répertorie et les classe selon des critères qui ne répondent nullement à une nécessité technique ou fonctionnelle, mais à une démarche purement commerciale, pour rendre plus attractive la page d’accueil autour des services qu’elle propose gratuitement ». Et donc, pour vendre des bannières publicitaires sur cette page.

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