Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Aujourd’hui, nous sommes le 14 Juillet. Alors pour fêter l’évènement, et afin d’essayer (en vain, je sais) d’équilibrer avec tout le marasme racolleur et débilisant qui envahit les médias, les blogs, et bien entendu Eteignez Votre Ordinateur, je vous propose une petite pause culture.

En exclusivité TOTALE sur Eteignez Votre Ordinateur, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en VIDEO.

Pourquoi en « exclu » me direz-vous ? Parce que vous pourrez vous targuer d’être les seuls (ou les rares en tous cas) à avoir visionné cette scène qui est un COLLECTOR, et que je suis allé vous chercher des les vieilles archives poussiéreuses de mon grenier.

Loin de l’abrutissement, des beauferies et de la course aux vrais-faux buzz, voici une des plus belles scènes du 7è art. Prenez-en de la graine les amis….

Mais comment est née la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Qui en sont les auteurs et les inspirateurs ?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été débattue par l’Assemblée nationale française sous la présidence du Marquis de Mirabeau à partir d’un des trois projets proposés, celui de 24 articles rédigé par le VIème bureau. C’est donc à tort qu’on attribue le texte primitif à Lafayette et qu’on lui donne comme inspiration la Déclaration d’indépendance des États-Unis, alors que c’est celui de Jérôme Champion de Cicé, bon connaisseur de la philosophie politique de Thomas d’Aquin dont est issue le distinction entre droits naturels et droits du citoyen.

Le Préambule, ajouté au projet, a été rédigé sous l’influence de Mirabeau, et de Mounier, député du Tiers qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c’est-à-dire partisans d’une Monarchie constitutionnelle à l’anglaise.

L’invocation à l’ « Être suprême » a été rajoutée au cours des séances pour tenir compte des convictions chrétiennes de presque tous les citoyens.

Le texte de l’article Un « Tous les hommes naissent libres et égaux en droit », synthétise la Loi du 4 août 1789 abolissant la société d’ordres hiérarchisés. Sa rédaction reprend des déclarations des droits précédant les Constitutions des différents États américains, elles-mêmes inspirées de la déclaration des droits rédigée à l’occasion de la Glorieuse révolution (anglaise) qui reste le modèle.

L’article qui énonce que le but d’une constitution est d’organiser la séparation des pouvoirs, est un principe qui a toujours été déjà admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, est la conception proposée par Montesquieu depuis 1750 dans De l’Esprit des Lois.

L’article qui attribue la souveraineté à la Nation s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membre du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès qui pose l’équation: peuple = Tiers-État, c’est-à-dire que les députés du Tiers-État sont les représentants légitime de l’ensemble du peuple.

Les autres articles reprennent des principes généraux du droit ou de la procédure qui sont déjà établis, comme la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures, la non rétroactivité des lois, etc

Son idéal est l’individualisme libéral. C’est une œuvre de circonstance, une proclamation universelle, un texte tourné vers le passé avec pour objectif d’abolir idéologiquement l’Ancien régime.

Source : http://fr.wikipedia.org

Voici retranscrite la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 :

« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.

Art. 1er. –

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art. 2. –

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Art. 3. –

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Art. 4. –

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. –

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Art. 6. –

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. –

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. –

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. –

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. –

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11. –

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. –

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. –

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. –

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. –

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. –

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Art. 17. –

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

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sylvious
sylvious
10 mars 2011 21 h 59 min

Jadorrrrrrrrrrrrrrrr