OFFICIEL – La mention « colonie israélienne » sera obligatoire pour tous les produits importés des territoires occupés par Israël

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne Gérard Hogan vient de rendre ses conclusions sur la question de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes en Territoire palestinien occupé.

Ses conclusions précisent que l’étiquetage d’origine doit comporter la mention « colonie israélienne » pour que le consommateur soit correctement informé.

A l’origine de cette affaire, une décision du ministère français de l’Economie datant de novembre 2016 qui obligeait une entreprise de vignobles situés notamment dans les territoires occupés par Israël à un étiquetage différencié des produits provenant de Cisjordanie.

En d’autres termes, le ministère avait avisé les opérateurs économiques qu’ils devaient ajouter « colonie israélienne » ou une mention équivalente sur les produits alimentaires fabriqués dans les implantations civiles israéliennes de Cisjordanie et du plateau du Golan.

Suite à cette décision, l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot avaient entamé un recours en annulation par le Conseil d’Etat français qui s’en était finalement remis à la justice européenne.

Il faut dire que cette décision avait été dénoncée comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu’il aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) accusé par le Crif de « détester » Israël.

Pour rappel, le mouvement BDS initié par des militants pro-palestiniens il y a plusieurs années était devenu viral suite à une offensive israélienne sur la bande de Gaza. Il consistait tout simplement à boycotter les produits d’origine israélienne.

Publiées ce jeudi 13 juin, les conclusions de l’avocat général Hogan sont claires : « le droit de l’Union exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 mentionne le nom géographique de ce territoire et indique, le cas échéant, que le produit provient d’une colonie israélienne ».

Pis encore, l’Irlandais va jusqu’à faire un lien avec le refus des consommateurs européens d’acheter des produits issus d’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid. Une référence qui risque de mettre le feu aux poudres.

L’arrêt de la CJUE est attendu cet automne. Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour, mais celle-ci en suit généralement le raisonnement

Cette recommandation de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne relance le débat autour des territoires occupés, et va probablement susciter une nouvelle polémique entre les militants de ce conflit qui dure depuis maintenant plus de 70 ans.

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