Fumer la cigarette électronique au travail : légal ou pas ? La réponse juridique

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Les fumeurs ne jurent plus que par l’e-cigarette. A tel point que celle-ci est fumée en intérieur, et même au bureau ! Mais est-ce légal ?

Ce que dit le réglement intérieur de votre entreprise

A-t-on le droit de vapoter en open space ? Pour répondre à cette question, la première chose est de regarder le réglement intérieur de l’entreprise, qui peut préciser l’interdiction.

 

Ce que dit la loi

Ensuite, au-delà du réglement intérieur, la loi ne précise pas le cas particulier de l’e-cigarette. Néanmoins, son interprétation va sans équivoque dans le sens de l’interdiction de la cigarette électronique au travail :

Au titre des articles L. 3511-7 et R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.

L’article L.3511-1 du même code précise en outre que sont considérés comme produits du tabac les produits destinées à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constituées partiellement du tabac, ainsi que tout produit destinée a être fumé, même s’il ne contient pas de tabac.

C’est donc bien le fait de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit fumé.

Mais alors, et comme le rappelle les commentaires de cet article ci-dessous, l’e-cigarette ne se fume pas, elle se vapote. Ne provoquant pas de combustion, la cigarette électronique peut bel et bien échapper à cette loi, la vapeur n’étant pas de la fumée au sens propre. Par conséquent, deux écoles s’affrontent :

– Celle défendant la lecture stricte de la législation, et pour qui vapoter ne revient pas à fumer
– Celle qui considère que la cigarette électronique peut facilement être assimilée à l’acte de fumer et tomber sous le joug de l’article l’3511-7 qui interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.

On sait toute l’importance de l’interprétation dans le droit français. Par conséquent, la deuxième interprétation semble être la plus probable. Il y a fort à parier que c’est celle-ci que la jurisprudence choisira de faire appliquer.

 

Au-delà de la loi, une question de savoir-vivre

Comme souvent en France, on cherche toujours à s’en référer à ce que dit la loi, d’où un code du travail indigent par exemple, même pour des choses qui peuvent se résoudre autrement.

http://www.youtube.com/watch?v=_ZBo3_mNwrQ

Plutôt que de faire dans l’usine à gaz, et d’aller vous référer à des lois imbuvables, posez-vous donc les questions suivantes :

– sortiriez-vous votre cigarette électronique en plein cours au lycée par exemple ?
– le feriez-vous au bureau en open space sans demander l’avis de vos collègues au préalable, quand bien même il ne s’agit que de vapeur ?
– le feriez-vous devant votre boss, pendant qu’il vous parle ?
– le feriez-vous devant un client ?
– enfin, le feriez-vous à côté d’un collègue qui essaie d’arrêter de fumer ?
– et quand bien même la vapeur n’est pas dangereuse, avez-vous envie de vous justifier à chaque fois que vous vapotez ?

Bref, avant de regarder la loi, ne faites pas dans la provocation inutile, et demandez-vous si c’est la classe ou pas de se ballader non-stop avec sa e-cigarette au travail ou devant son PC…

 

Un manque d’études

L’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité envers le salarié. Dès lors, il est hors de question pour lui de faire peser des dangers à ses équipes. Or, les risques de la cigarette électroniques n’ont pas encore été évalués, et en attendant que les études officielles pointent le bout de leur nez, et en vertu du principe de précaution, il est préférable de s’interdire de vapoter dans les lieux publics.

Mise à jour : Un groupe d’experts a rendu une étude mardi 28 mai sur la cigarette électronique.

Les experts expliquent que dans les lieux où il est interdit de fumer, la e-cigarette «pourrait constituer une incitation à fumer» car il est impossible de faire visuellement la différence entre celle contenant de la nicotine et celle n’en contenant pas.

Son bannissement de tous les endroits publics «où il est interdit de fumer», comme prévu par le code de santé publique, est donc recommandé par ces experts, ce qui va donc dans le sens d’une interdiction de vapoter au travail.

 

Une question de self-control

Depuis que les e-fumeurs savent que la cigarette électronique n’est pas nocive, certains vapotent en permanence. Quid des conséquences sur l’organisme, que de vapoter tout le temps devant son ordinateur ? Il s’agit donc de remettre en question ses habitudes et de se réserver ce petit plaisir comme au temps de la cigarette, lors de pauses bien méritées ! Tentez donc de ne sortir la cigarette électronique qu’au moment de la pause, donc en dehors de l’open-space.

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futfut
futfut
24 mai 2013 15 h 55 min

on ne fume pas une cigarette electronique ( vaporisateur ), on « vapote ».
pas de combustion toussa toussa…

melpheos
melpheos
24 mai 2013 21 h 23 min

Je dirais comme futfut… Franchement ça ne fait pas de la fumée mais de la vapeur qui en plus ne sens absolument rien du tout (enfin de par mon expérience d’avoir été à côté d’un vapoteur pendant toute une après midi pour un warhammer)

Keitchup
Keitchup
25 mai 2013 14 h 09 min

Définition de fumer :
Fumer est une pratique consistant à brûler une substance pour en inhaler la fumée par la bouche ou le nez…

Pas de combustion avec la cigarette électronique mais une vaporisation.

Anonyme
Anonyme
31 mai 2013 18 h 00 min

on s’en fout