Israël, état hors la loi

Voici les 34 résolutions de l’ONU non respectées par Israël.Suivies des 39 résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU « tuées dans l’œuf » à cause du VETO des États-Unis ( dernière mise à jour en 2005).

Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins » ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Résolution 302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Conseil de sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990). Après les violences de l’esplanade des Mosquées – le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990). Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils
palestiniens.

Résolution 1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.

Résolution 1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure suceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009). Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.

10 septembre 1972, S/10784, 13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention
Condamnation d’Israël pour la violation du cessez-le-feu de 1967 et pour l’occupation en Syrie et au Liban.

. 2 juillet 1973, S/10974, 13 pour, 1 veto (USA) (Chine absente)
Condamnation de l’occupation des territoires palestiniens depuis 1967 et manque de coopération israélienne avec l’envoyé spécial du secrétaire des Nations unies.

. 8 décembre 1975, S/11898, 13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention
Plainte de l’Egypte et du Liban concernant la situation dans les territoires occupés palestiniens.

. 26 janvier 1976, S/11940, 9 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Chine et Libye absentes)
Retrait israélien des territoires occupés depuis 1967, condamnation du refus d’Israël d’obéir aux résolutions des Nations unies, droit à l’autodétermination des Palestiniens et droit au retour pour les réfugiés.

. 25 mars 1976, S/12022, 14 pour, 1 veto (USA)
Condamnation de l’occupation des territoires, en particulier de Jérusalem, des installations de peuplement israéliennes, des violations des droits de l’homme et appel à y mettre fin.

. 29 juin 1976, S/12119, 10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions
Rapport du Comité sur les droits du peuple palestinien. Droit à l’autodétermination des Palestiniens, droit au retour pour les réfugiés et droit à l’indépendance nationale.

. 30 avril 1980, S/13911, 10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions
Sur une initiative tunisienne. Droit à un Etat palestinien indépendant, droit au retour ou à des compensations pour les pertes subies par les réfugiés qui ne souhaitent pas rentrer et retrait israélien des territoires occupés depuis 1967.

. 20 janvier 1982, S/14832/Rev.2, 9 pour, 1 veto (USA), 5 abstentions
Sur une initiative jordanienne. Retrait d’Israël de la partie syrienne du Plateau du Golan.

. 2 avril 1982, S/14943, 13 pour, 1 veto (USA) 1 abstention
Sur une initiative jordanienne. Condamnation des violations israéliennes des droits des populations dans la bande de Gaza et appel à l’arrêt des violations israéliennes de la 4ème convention de Genève.

. 20 avril 1982, S/14985, 14 pour, 1 veto (USA)
Appel au respect par Israël de la 4ème convention de Genève et des autres traités internationaux. Condamnation de l’incident au Dôme du Rocher à Jérusalem.

. 8 juin 1982, S/15185, 14 pour, 1 veto (USA)
Sur une initiative espagnole. Condamnation d’Israël pour le non-respect des résolutions 508 et 509 qui demandaient aux deux parties de respecter la convention de La Haye de 1907 et demandaient le retrait israélien du Liban.

. 26 juin 1982, S/15255/Rev.2, 14 pour, 1 veto (USA)
Sur une initiative française. Demande de retrait immédiat des forces israéliennes et palestiniennes de Beyrouth et respect de la résolution 508.

. 6 août1982, S/15347/Rev.1, 11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions
Sur une initiative russe. Condamnation d’Israël pour le non-respect des résolutions 516 et 517, restrictions de la part des membres de Nations unies de la fourniture d’armes ou d’aide militaire à Israël jusqu’à son retrait du Liban.

. 2 août 1983, S/15895, 13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention
Arrêt des installations israéliennes en territoire palestinien, démantèlement des installations existantes, appel à la signature par Israël de la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

. 6 septembre 1984, S/16732, 13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention (Royaume-Uni)
Condamnation des actions israéliennes au Sud Liban.

. 12 mars 1985, S/17000, 11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Australie, Danemark et Royaume-Uni)
Condamnation des attaques israéliennes répétées contre des civils au Sud Liban.

. 13 septembre 1985, S/19459, 10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (Australie, Danemark, France et Royaume-Uni)
Appel à la cessation immédiate par Israël des mesures répressives à l’encontre des populations palestiniennes (déportations, détentions…).

. 17 janvier 1986, S/17730/Rev.2, 11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Australie, Danemark et Royaume-Uni)
Condamnation des attaques israéliennes répétées contre des civils au Sud Liban.

. 30 janvier 1986, S/17769/Rev.1, 13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention (Thaïlande)
Déplore le refus d’Israël d’appliquer les résolutions précédentes et de respecter les lieux saints musulmans, vives inquiétudes concernant les violations du sanctuaire de Haram Al-Sharif.

. 6 février 1986, S/17796/Rev.1, 10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (Australie, Danemark, France et Royaume-Uni)
Condamnation d’Israël pour l’interception d’un avion libyen.

. 18 janvier 1988, S/19434, 13 pour, 1 veto (USA) 1 abstention (Royaume-Uni)
Déplore profondément les attaques israéliennes répétées contre le territoire libanais et les autres mesures israéliennes contre les populations civiles.

. 30 janvier 1988, S/19466, 14 pour, 1 veto (USA)
Demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dans les territoires occupés, arrêt des violations des droits des Palestiniens.

. 28 avril 1988, S/19780, 14 pour, 1 veto (USA)
Condamnation de l’utilisation de la punition collective par Israël dans les territoires occupés (démolitions de maisons, violations des droits de l’homme…). Appel à Israël pour mettre en œuvre la 4ème convention de Genève.

. 10 mai 1988, S/19868, 14 pour, 1 veto (USA)
Condamnation de l’invasion israélienne récente au Sud Liban et demande de retrait immédiat.

. 14 décembre 1988, S/20322, 14 pour, 1 veto (USA)
Déplore l’attaque israélienne du 9 décembre 1988 contre le Liban.

. 17 février 1989, S/20463, 14 pour, 1 veto (USA)
Condamnation de la persistance d’Israël à violer les droits de l’homme des Palestiniens, en particulier les assassinats de civils et particulièrement d’enfants. Déplore la violation répétée par Israël des décisions du Conseil de Sécurité.

. 9 juin 1989, S/20677, 14 pour, 1 veto (USA)
Déplore les violations des droits de l’homme des Palestiniens, arrêt des expulsions de Palestiniens des territoires occupés, droit au retour des réfugiés.

. 7 novembre 1989, S/20945/Rev.1, 14 pour, 1 veto (USA)
Déplore les violations des droits de l’homme des Palestiniens (sièges de villes, destructions d’habitations, confiscations de propriétés). Israël doit rendre les biens confisqués aux Palestiniens.

. 31 mai 1990, S/21326, 14 pour, 1 veto (USA)
Mise en place d’une commission pour la surveillance des politiques et pratiques israéliennes dans les territoires occupés, y compris Jérusalem après l’assassinat de sept travailleurs palestiniens à Rishon Lezion.

. 17 mai 1995, S/1995/394, 14 pour, 1 veto (USA)
Invalidation de l’expropriation des Palestiniens de leurs terres à Jérusalem Est, condamnation d’Israël pour cette action, support au processus de paix au Moyen Orient.

. 17 mars 1997, 14 pour, 1 veto (USA)
Demande l’arrêt immédiat des activités de colonisation israélienne sur le territoire palestinien.

. 21 mars 1997, S/1997/241, 13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention
Arrêt de la construction de la colonie juive de Jabal Abu Ghneim/Har Homa à Jérusalem Est et autres mesures contre la construction de colonies dans les territoires occupés.

27 mars 2001, S/2001/270, 9 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (France, Norvège, Irlande et Royaume-Uni)
Arrêt immédiat de tous les actes de violence, provocation et punitions collectives ainsi qu’un arrêt complet de toutes les activités de peuplement israéliennes et arrêt du bouclage des territoires occupés. Mise en place du traité de Sharm El-Sheikh, volonté de mettre en place une force d’observation des Nations unies pour protéger les civils palestiniens. Envoi d’observateurs de l’ONU dans la bande de Gaza.

. 14 décembre 2001, S/2001/1199, 12 pour, 1 veto (USA), 2 abstentions (Norvège et Royaume-Uni)
Condamnation de tous les actes de terreur, assassinats extrajudiciaires, usage excessif de la force, destructions de propriétés et appel à la fin de la violence. Mise en place des recommandations du Rapport Mitchell.

. 19 décembre 2002, 12 pour, 1 veto (USA), 2 abstentions (Bulgarie et Cameroun)
Condamnation d’Israël après la mort dans les territoires occupés de plusieurs employés du PAM tués par l’armée israélienne.

. 19 décembre 2003, 11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Allemagne, Bulgarie et Royaume-Uni)
Cessation de tous les actes de violence (terrorisme, provocation et destruction). Arrêt de l’atteinte à la sûreté du président palestinien élu, Yasser Arafat. Support aux efforts du Quartet pour la mise en application de la « feuille de route ».

. 14 octobre 2003, S/2003/980, 10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (Allemagne, Bulgarie, Cameroun et Royaume-Uni)
Condamnation de la construction du mur sur une ligne qui s’éloigne de la ligne d’armistice de 1949 et illégale au regard des dispositions pertinentes du droit international. Le processus doit être interrompu et inversé.

. 25 mars 2004, 11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Allemagne, Roumanie et Royaume-Uni)
Condamnation d’Israël pour l’assassinat du leader spirituel Ahmed Yassin.

. 5 octobre 2004, 11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Allemagne, Roumanie et Royaume-Uni)
Condamnation d’Israël pour les opérations entreprises dans la bande de Gaza.

Il en a fallu moins pour rentrer en guerre avec l’Irak ( un refus d’inspection du pays pour dénicher les fameuses armes de destruction massive, que j’attends toujours de voir d’ailleurs (1) et les USA attaquent l’Irak sans l’accord des Nations unies et en violation des décisions du Conseil de sécurité ).
(1) J’invite tout à chacun à lire ces résolutions de l’ONU présentées à l’Irak et ce qu’elles impliquaient.On pourra comprendre pourquoi, tout dictateur qu’il était, Saddam Hussein a refusé de les accepter. ( lire à ce propos cet article –> http://www.wsws.org/francais/News/2002/novembre02/9nov02_resolONU.shtml )

Cet article est issu de la Tribune Libre. L’opinion exprimée n’engage que son posteur, et en aucun cas l’équipe rédactionnelle du site.

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Ogyne
Ogyne
3 juin 2010 4 h 47 min

comme quoi, entre la théorie et la pratique…

Kem
Kem
3 juin 2010 10 h 28 min

Merci pour la liste, un bon argumentaire face à des superjeje en puissance

dtc
dtc
3 juin 2010 11 h 10 min

m’enfin, si on refaient l’histoire des années 70…. on va parler du financement d’Al Queida et des Talibans, en passant par Saddam Hussein, drogue & CIA ?.. Je ne suis pas un spécialiste de géopolitique, mais les USA auront toujours besoin que ce genre de “foyer” soient allumés au quatre coin du monde. (il y a d’excellent livres sur le sujet) Je ne suis donc pas du tout optimiste quant a la fin du conflit. Pour cette affaire de bateau, Israel a merdé ! c’est sur. Mais je trouve les humanitaires peu prudent de s’embarquer avec des gens liés au… Lire la suite »

CQLNNP
CQLNNP
3 juin 2010 15 h 37 min

J’aimerais savoir pourquoi on a effacé mes commentaires parlant du ghetto de Varsovie en comparaison à Gaza? C’est tabou? Illégal?