La france condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle

Souhaitant adopter un enfant, une homosexuelle française essuyait un refus des services départementaux qui invoquaient un défaut de « repères identificatoires » dû à l’absence de référent paternel et un moindre intérêt de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.
Mais la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas tardé à faire savoir son jugement.

La France a donc été condamnée mardi pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir refusé le droit d’adopter un enfant à une enseignante lesbienne.
L’arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais « la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l’Europe », souligne l’avocate de la requérante, enseignante dans une école dans le Jura.
L’arrêt spécifie que « le refus d’agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l’orientation sexuelle et qu’elle n’est ni justifiée, ni objective, ni nécessaire dans un Etat démocratique ».
Neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent l’adoption par des couples homosexuels ou homosexuelles.

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