Peut-on se garer et stationner sur une place de livraison ?

La règle applicable quant au stationnement sur les places de livraison à Paris ou ailleurs: Week-end, nuit et en semaine.

  • La règle générale

En absence d’indication contraire, les places de livraison le sont 24H/24H, 7J/7J. Autrement dit, il est interdit de stationner sur ces places, réservées en permanence aux livraisons (chargement/déchargement).

Les articles R417-10 III 4° et R417-10 IV du Code de la Route prévoient et répriment l’arrêt ou le stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules effectuant des livraisons. L’amende forfaitaire pour cette contravention de deuxième classe est de 35 euros. Une mise en fourrière du véhicule est aussi prévu si son conducteur est absent ou refuse de quitter les lieux.

  • Nouvelle réglementation à Paris

A paris, depuis le 1er décembre 2010, il est autorisé de se garer sur les 7 000 places de livraison de la capitale en semaine entre 20h et 7h du matin, et le dimanche et les jours fériés. Ces places de livraison sont reconnaissables par une simple ligne jaune discontinue.

Attention cependant, 2 000 places de livraison ne sont pas concernées par cette mesure (notamment celles qui sont situées aux abords de commerces qui nécessitent la livraison de nuit, comme les boulangeries ou les libraires). Ces places de livraison resteront interdites au stationnement à n’importe quel moment, et sont reconnaissables par une double ligne jaune continue.

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George
George
22 décembre 2010 21 h 22 min

fraaaaaais

Barbare
Barbare
23 décembre 2010 1 h 15 min

trex bon à savoir,merci MK

Anonyme
Anonyme
23 décembre 2010 20 h 09 min

osef de paris

Julien
Julien
22 février 2011 12 h 51 min

Attention, les simples lignes jaunes continues (non doublées) sont aussi interdites 24h/24 , en tout cas c’est ce que dit la formation qu’on reçue les contractuelles…