Pourquoi les députés sont-ils absents?


Olivier Costa, chercheur au CNRS, professeur à l’université libre de Bruxelles nous explique cela au micro de RMC



 

Des pénalités financières limitées :

Absence dans l’Hémicycle : en cas de trop nombreuses non-participations au vote sur les projets de loi, l’article 162 du règlement de l’Assemblée prévoit qu’un député peut perdre un ou deux tiers de son « indemnité de fonction », soit de 467 à 934 euros. L’indemnité de fonction (1.401 euros brut) n’est en effet qu’une partie du traitement mensuel du parlementaire (7.008 euros brut soit 5.219 euros nets).
Absence en commission : Si l’élu « a été absent à plus du tiers des séances » sans être excusé, il est exclu de la commission et perd un tiers de son indemnité de fonction.

Jean François Copé (président du groupe UMP à l’Assemblée nationale) estime que « la sanction financière ne peut être que la solution de la dernière extrémité » à contrario Roger Karoutchi (secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement ET membre de L’UMP) est pour.
Le PS lui parle d’un rideau de fumée, la majorité ( L’UMP ) ayant pris un revers avec HADOPI…
Source : RMC, Les Echos.

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nab
nab
16 avril 2009 23 h 44 min

députés, sénateurs même combat : magouille, copinage, corruption. Ce sont eux les vrais voyous.

Ray charles
Ray charles
16 avril 2009 23 h 57 min

Pas faux.

Justice
Justice
17 avril 2009 8 h 39 min

Sur Internet comme au bistro comme toujours il y a les beaux discours.
Au poteau les pourris Les corrompus aussi. Mais à la première occasion
chacun deviens le larron de la foire au pognon.