Troy Davis sera finalement exécuté avant les élections américaines

24 heures à peine après le rejet de son dernier recours, Troy Davis, un condamné à mort noir américain qui clame son innocence depuis 17 ans, a reçu sa 3ème date d’exécution en 15 mois.

La Cour suprême de Géorgie, a signé ce mercredi l’ordre fixant la sentence à la semaine du 27 octobre au 3 novembre. Soit juste avant les élections présidentielle et législatives américaines du 4 novembre.

Le 23 septembre, la Cour suprême avait suspendu la peine deux heures avant l’exécution. Cette même Cour suprême a décidé ce mardi de ne pas répondre à la demande des avocats de Troy Davis qui souhaitent une réouverture du procès.

Condamné en 1991 pour le meurtre d’un policier blanc sur la base des déclarations de neuf témoins, dont sept se sont depuis rétractés en assurant avoir reçu des pressions de la police, Troy Davis n’a jamais nié avoir été sur les lieux. Il a toujours maintenu qu’il n’était pas le tireur.

Sa dernière chance d’échapper à l’injection mortelle repose sur les épaules du comité des grâces de Géorgie, seul habilité à la clémence. En septembre, il avait déjà refusé de suspendre l’exécution de Troy Davis.

(source : 20 minutes.fr)

La chronologie des faits par abolition.fr

Pays : Etats-Unis

Lieu d’emprisonnement : Géorgie

Date d’emprisonnement : Août 1991

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PAYS : Etats-Unis

NOM : Davis

PRÉNOM : Troy

NATIONALITÉ : Américaine

L’AFFAIRE :
Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d’un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n’ont pas été prises en compte au tribunal.

Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d’un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Depuis lors, six des neuf témoins à charge sont revenus sur leurs déclarations ou les ont contredit. La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d’impliquer Davis, bien qu’ils ne l’aient pas vu tirer sur l’agent de police. Un des témoins-clef de l’accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier.
Cette nouvelle preuve n’a pas été retenue lors des procédures d’appels.

Troy Anthony Davis accusé de meurtre à tort

• Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d’un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort. [Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia, February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

Pas de preuve concrète qui relie Troy Anthony Davis au crime

• L’accusation s’est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l’affaire. L’arme du crime n’a jamais été retrouvée. D’après Amnesty International : « Il n’existe aucune preuve concrète contre Troy Anthony Davis et l’arme du crime n’a jamais été retrouvée. » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007 ; Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia , February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

Les témoins contre Troy Anthony Davis se rétractent

• Atlanta Journal Constitution : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l’assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l’accusant du meurtre. » [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

• Selon Amnesty International : « Tous sauf trois des témoins qui ont fait des déclarations contre Troy Davis pendant le procès sont revenus sur leurs témoignages ou bien les ont contredit… » [Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia, February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

• Le jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007]

Les juges en appel remettent en question les décisions des Cours inférieures

• Selon la Juge Rosemary Barkett, attachée au 11eme circuit des appels fédéraux, « Si ces personnes déclarent ‘J’ai été contraint par la police’, comment peut-il [Juge Nangle] rejeter l’affaire sans audience supplémentaire ? » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007]

De nouvelles lois empêchent Davis de présenter de nouvelles preuves

• Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de ‘Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act’. En s’appuyant sur cette loi, les avocats de l’accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu’elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l’appel était étudié par les cours de l’Etat. [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

Cette nouvelle loi signifie que Davis pourrait être exécuté sans pouvoir présenter sa nouvelle preuve

• Selon le Atlanta Journal Constitution, la loi ‘Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act’ de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D’après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations. » [Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

L’Etat de Georgia ne fournit pas une défense appropriée pour les pauvres

• Selon Atlanta Journal Constitution, « l’Etat de Georgia est le seul qui ne garantit pas aux condamnés à mort le droit d’avoir un avocat pour une phase cruciale de leurs appels. Dans l’affaire Davis, l’Etat a fournit très peu d’assistance et tandis qu’il cherchait de l’aide auprès des cours de Georgia, les financements de la part du gouvernement fédéral se sont arrêtés. »

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yohann
yohann
16 octobre 2008 23 h 24 min

révoltant, j’ai appris il y a peu qu’il tuait aussi dans des chambres a gaz les américains, et la dernière remonte en 1999 si mes souvenirs sont bon..

yohann
yohann
16 octobre 2008 23 h 25 min

(je parle du gouvernement **) ils tuaient**

Nico
Nico
17 octobre 2008 9 h 25 min

la chaise est ici présentée comme une image représentant la peine de mort, rien ne le précise mais il sera certaienement exécuté par injection. Triste sort quoiqu’il en soit …